PLANNING D'ACQUISITION.

 

L'acquisition de votre action de la SAS Château et Manoir se fait en 3 étapes :

 

1/ Réservation avec un versement de 5000 euros remboursable à hauteur de 4000 euros si désistement avant le versement d'un acompte sur le compte séquestre de notre avocat qui doit se réaliser dans un délai maximum de 30 jours suivant la réservation.

 

2/Achat : versement d'un acompte  de 50 % du montant de votre achat sur le compte séquestre de notre avocat en charge de préparer les documents de cession. Cet acompte bénéficie de la protection de la loi Hamon avec le droit de rétractation dans un délai de 14 jours et remboursement intégral sans frais. 

 

3/ cession de l'action à date après virement du solde de votre acquisition sur le compte séquestre de notre avocat dans un délai maximum de 44 jours après le versement de votre acompte.